Conditions Générales de Ventes
LABORATOIRE ARPHYTEM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le LABORATOIRE ARPHYTEM (« le Fournisseur ») commercialise ses produits auprès des clients particuliers (« les Acheteurs »).
2. PASSATION DES COMMANDES
2.1. Les commandes doivent être passées sur le site arphytem.com, ou directement via les commerciaux affiliés. Les ventes ne sont parfaites qu'après l’émission d’un mail récapitulatif par le Fournisseur, qui s'assurera, notamment, de la disponibilité des produits demandés. En cas de non-disponibilité, le Fournisseur s’engage à :
- Avertir l’Acheteur par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
- A proposer une date de livraison ultérieure
- A proposer, le cas échéant de rembourser l’acheteur.
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du mode de livraison au moment de la commande et de l’adresse de livraison.
2.2. Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception si l’acheteur souhaite appliquer son droit de rétractation conformément au code du commerce et de la consommation. Les retours sont pris en charge par l’acheteur. Il est précisé que le contenant et le contenu doivent être dans un état neuf. 2.3. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur et moins de huit jours avant la date prévue pour la livraison des produits commandés, pour quelque raison que ce soit, le prix convenu sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
3. PRIX DE VENTE
Les produits sont vendus aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par le Fournisseur. Ces prix sont libellés en euros et toutes taxes comprises, frais de transport en sus.
4. CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au Fournisseur, par le site Internet http://arphytem.com ou directement via les commerciaux affiliés.
En cas de retard de paiement, toutes les sommes dues deviendront immédiatement et intégralement exigibles.
Des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d’intérêt légal français majoré de huit points deviendront exigibles de plein droit, à compter du jour de l’échéance et jusqu’à la date de l’encaissement et ce, sans mise en demeure préalable. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur les intérêts, puis sur le principal. Tout défaut de paiement, entrainera le règlement par l’Acheteur de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce, d’un montant de quarante euros par facture non réglée à échéance.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de l'Acheteur, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
5. LIVRAISON - RÉCLAMATION
La livraison des produits commandés sera effectuée par un transporteur indépendant au lieu indiqué par l’Acheteur à la commande. L'Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur.
L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des produits commandés ni en cas de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
Si le colis est présenté abîmé au moment de la livraison, l’Acheteur doit le notifier immédiatement sur le bon de réception présenté par le transporteur.
Si la commande présente des produits endommagés, manquants ou non conformes par rapport au bon de commande, l’acheteur devra faire ses contestations et ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours suivants la réception des produits.
Toute autre réclamation, concernant notamment des erreurs de facturation, devra être adressée au Fournisseur dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la facture.
6. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès la réception des produits par l'Acheteur.
7. RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée d’un an à compter de la date de livraison, couvrant tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.
Cette garantie du Fournisseur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze jours à compter de leur découverte.
La garantie ne peut intervenir si les produits ont été consommés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions d’utilisation prescrites sur l’étiquetage des produits.
En outre, la garantie ne saurait s'appliquer aux détériorations dues à l'usure du produit. La date limite d'utilisation optimale (DLUO) figurant sur les emballages des produits vendus est destinée à informer l’Acheteur de la période durant laquelle ces produits conservent leurs meilleures qualités. Le maintien de ces qualités nécessite un stockage dans des conditions appropriées.
8. REVENTE DES PRODUITS
8.1. La revente de produits entre particuliers est interdite sans accord écrit préalable.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Fournisseur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la composition des produits, à la marque et au logo LABORATOIRE ARPHYTEM qui ne peuvent être communiqués ou reproduits sans son autorisation écrite.
10. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Saint Nazaire.
11. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente et les tarifs ci-joints sont expressément acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur arphytem.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur arphytem.com.
Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que :
- Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
- Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici :
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